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reportages de « C dans l’air » sur France 5 sur les « fous » criminels non-responsables pénalement

Posted by schizophrenies sur 2011/12/30

émission du mardi 20 décembre 2011

Lien pour revoir les reportages (malheureusement l’émission complète n’est plus visible en ligne).

psychiatres invités :

Roland Coutanceau
psychiatre des hôpitaux, criminologue et expert près la cour d’appel de Versailles, agréé par la Cour de cassation

Jean-Pierre Olié
chef de service de psychiatrie à l’hôpital Sainte-Anne à Paris

Pierre Lamothe
psychiatre et expert psychiatre auprès des tribunaux

– ancienne magistrate

article d’une amie sur suite à cette émission.

Article présentant l’émission

Polémique en Belgique après l’attaque meurtrière à Liège, stupeur en Norvège suite aux conclusions des psychiatres concernant l’auteur de la tuerie d’Oslo, âpres échanges entre experts lors du procès du meurtrier de Valentin… La question de la responsabilité pénale est à nouveau en débats.

Le prévenu était-il conscient de ses actes ? Est-il atteint d’une maladie mentale grave ? Les faits sont-ils reliés à celle-ci ? Est-il pénalement responsable ? Autrement dit : sa place est-elle en prison ou en hôpital psychiatrique ? Au terme de dix jours d’audiences, où les débats se sont concentrés sur la capacité de discernement des accusés au moment des faits, voilà autant de questions auxquelles les jurés de la cour d’assises de l’Ain ont dû répondre avant de rendre leur verdict.

Ce dernier est tombé finalement dans la soirée du 15 décembre 2011 : Stéphane Moitoiret, jugé pour le meurtre du petit Valentin, a été condamné à la réclusion à perpétuité. Son ex-compagne Noëlla Hego, jugée pour complicité dans l’assassinat du petit garçon de 10 ans, tué de quarante-quatre coups de couteaux en juillet 2008, écope d’une peine de dix-huit ans de prison.

Depuis leur interpellation, quelques jours après le drame, la question de la responsabilité pénale de ces deux marginaux atteints de troubles psychiatriques, et plus largement de celles des malades mentaux, était posée. Et c’est sur cette problématique que tout le procès s’est focalisé.

Pas moins de dix experts se sont penchés sur leur cas, sans toutefois parvenir à la même conclusion. En effet, quatre se sont prononcés en faveur d’une « abolition » du discernement au moment des faits, alors que six ont tranché pour une « altération » du discernement, permettant ainsi une sanction pénale. Quant au diagnostic de la maladie dont souffre Stéphane Moitoiret, les avis étaient là aussi multiples. « Schizophrène de musée », selon le docteur Daniel Zagury ; « pré-psychotique », pour ses collègues Serge Bornstein et Agnès Peyramond, alors que les spécialistes Roland Coutanceau et Jean Canterino diagnostiquaient une « paraphrènie », forme rare de folie des grandeurs.

Les avocats de Stéphane Moitoiret avaient plaidé la folie et donc, l’irresponsabilité pénale de leur client. Cette option, « celle de l’abolition du discernement, ne présente pas de garantie, car il deviendra un malade avec tous les droits des malades », notamment celui de sortir prématurément de l’hôpital psychiatrique sur simple avis des médecins psychiatres, avait argué pour s’y opposer l’avocat général.

Finalement, les jurés ont suivi les réquisitions du parquet. Et, une fois de plus, c’est la folie qui vient de se retrouver en procès. Quelques jours après qu’en Norvège, les experts psychiatres chargés de se prononcer sur la responsabilité pénale d’Anders Behring Breivik ont estimé, dans leur rapport final, que l’auteur des tueries d’Oslo et d’Utoya souffre de « schizophrénie paranoïaque » et ne peut répondre de ses actes. Si ces conclusions étaient confirmées par la commission médico-légale, l’accusé serait jugé pénalement irresponsable. Il ne pourrait donc être condamné à de la prison et serait interné dans un hôpital psychiatrique. Toutefois, quoiqu’il arrive, son procès, qui doit commencer le 16 avril 2012, aura bien lieu et devra également déterminer sa culpabilité.

– proverbe cité dans l’émission : « demi-fou, double peine ».

Malheureusement ça aborde aussi les fous criminels.
Mais un des invités est Jean-Pierre Olié qui est très modéré et défend les malades.

– propos de Pierre Lamotte (expert psychiatre) : « il n’est pas défendu au fou d’être intelligent ! »

Compte-rendu d’une ancienne émission de « C dans l’air » sur le même sujet.

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